Mentiion Légales
Dernière mise à jour : 10/12/2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
1. Éditeur du Site
- Nom de l’entreprise ou du propriétaire : SC2T
- Statut juridique : SAS
- Capital social : 41830 €
- Adresse : 5 Rue de la Fossé Parrot, 94520 Mandres-les-Roses
- Téléphone : 01 83 73 95 05
- E-mail : contact@sc2t.fr
- Numéro SIRET : 84442731000025
- Directeur de la publication : SC2T
- Contact de l’hébergeur : téléphone : 1007
2. Hébergeur du Site
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007
- Site internet : ovh.com
3. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux conditions suivantes :
- Acceptation : En accédant au site, vous acceptez les présentes mentions légales et nos politiques de confidentialité.
- Responsabilité : L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités éventuelles du site.
- Propriété intellectuelle : Les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Collecte des Données Personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact, cookies ou outils d’analyse (Google Analytics) sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, consultable ici. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à : [votre adresse e-mail].
5. Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Améliorer votre expérience utilisateur.
- Mesurer l’audience via des outils tels que Google Analytics.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre politique relative aux cookies.
6. Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du propriétaire du site, sauf disposition contraire.